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45 minutes pour faire le point sur les nouveautés en matière de congés payés

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Chère Consœur, Cher Confrère,

Nous vous invitons le jeudi 28 mars de 8h30 à 9h15 à notre webconférence consacrée aux nouveautés en matière de congés payés.

Depuis les arrêts du 13 septembre dernier, la saga relative à la mise en conformité du droit français au droit de l’Union européenne concernant les incidences de la maladie sur les congés payés se poursuit.

Nous voyons néanmoins une solution se dessiner avec l’adoption d’un amendement déposé par le gouvernement sur le sujet.

Lors de ce Café social nous ferons le point sur ce que prévoit ce texte :

  • Limitation à quatre semaines de congés payés par an pour les salariés en arrêt de travail pour maladie non-professionnelle ;
  • Un délai maximum de report des congés payés fixé à 15 mois ;
  • La prescription applicable ;
  • Une nouvelle obligation à la charge de l’employeur d’informer le salarié de retour d’arrêt maladie, dans les 10 jours, sur ses droits à congés payés.

Maître Bruno DENKIEWICZ et Mélanie PELLEN vous apporteront des conseils concrets et pratiques pour sécuriser votre situation.

Les experts-comptables sont les interlocuteurs privilégiés des entreprises, ECF leur donne les outils pour les conseiller !

Ne ratez pas cette occasion d’obtenir des réponses à toutes les questions que vous vous posez !

ECF vous accompagne pour faciliter et défendre votre activité.

Servir et être utile.

(Le lien de connexion vous sera adressé ultérieurement)

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Bruno DENKIEWICZ

Avocat, Cabinet BARTHÉLÉMY

 
QR Code EG (23)

Mélanie PELLEN

Responsable Affaires sociales ECF

 

INSCRIPTION