Réservations
Les réservations sont effectuées uniquement en ligne avec règlement par carte bancaire. Une confirmation récapitulative et une facture détaillée vous seront adressées par mail à l’issue de votre inscription. Toute inscription au Congrès National vous engage au règlement de la facture correspondante.
Organisation
Le congrès national ECF est organisé par la société ECF Formations. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le lieu de son déroulement ou le contenu de son programme si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent.
Responsabilité
La société ECF Formations est responsable civilement en sa qualité d’organisateur du congrès dont elle assure la réalisation. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s’étendre aux dommages causés par des tiers aux participants. Les participants et personnes accompagnantes doivent être couverts par une police d’assurance responsabilité civile vis-à-vis des tiers.
Conditions d’annulation
Les conditions d’annulation énoncées ci-dessous concernent les prestations assurées par ECF Formations : droits d’inscription, hébergement, soirées, programme détente. Elles ne concernent pas les frais externes qui dépendent des prestataires extérieurs (train, avion…).
*Toute annulation entraînera des frais de gestion administrative de 50 €.
Annulation
Jusqu’au 10 mai 2023 minuit
Remboursement intégral des sommes versées par un congressiste empêché de se rendre au congrès pour des motifs sérieux sur présentation d’un justificatif (sous déduction d’un montant de 50 € correspondant aux frais de dossier).
Nota : l’assurance annulation de 50 € ne sera pas remboursée.
À partir du 11 mai 2023
Vous avez souscrit l’assurance annulation optionnelle : remboursement intégral des sommes versées par un congressiste empêché de se rendre au congrès pour des motifs sérieux sur présentation d’un justificatif (sous déduction d’un montant de 50 € correspondant aux frais de dossier).
Nota : l’assurance annulation de 50 € ne sera pas remboursée.
Vous n’avez pas souscrit l’assurance annulation optionnelle : aucun remboursement ne sera accordé quel que soit le motif invoqué par le congressiste.
IMPORTANT : toute annulation doit être effectuée par écrit à l’adresse suivante : ecfletouquet@clcom.fr
Non présentation
Aucun remboursement en cas de non présentation du congressiste et/ou de son accompagnant.
Covid-19
En cas d’annulation du congrès national suite à une décision gouvernementale liée à la Covid-19 ou autre pandémie, ECF Formations s’engage à rembourser intégralement la participation des experts-comptables. Elle ne concerne pas les frais externes qui dépendent des prestataires extérieurs (train, avion …).
Protocole sanitaire
En s’inscrivant, le congressiste s’engage à respecter les dispositions en vigueur aux dates du Congrès. Les modalités seront précisées ultérieurement.
Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ECF met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions aux formations et la facturation. Les informations qui sont collectées sont nécessaires aux finalités décrites et sont destinées aux services en charge de la gestion des inscriptions, de la formation et le service comptabilité. Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en s’adressant à ECF (par mail ou par courrier) sans oublier de joindre un justificatif d’identité. Le participant peut pour un motif légitime s’opposer au traitement des données le concernant dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
