Chères Consœurs, Chers Confrères,

ECF a le plaisir de vous inviter à un café fiscal exclusif autour du thème :

« Sociétés d’Exercice Libéral : est-ce qu’on y voit enfin plus clair ? Applications pratiques de la décision du Conseil d’État ».

Le Conseil National des Barreaux avait saisi le Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la doctrine administrative (BOFiP), portant sur le régime fiscal applicable aux rémunérations des associés exerçant dans les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL).

Par son arrêt du 8 avril 2025, le Conseil d’État a partiellement annulé ces précisions doctrinales. Cette décision importante vient clarifier de nombreux points et soulève également de nouvelles interrogations quant à ses implications pratiques.

Au programme :

• Présentation synthétique de l’arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2025
• Impact immédiat sur le régime fiscal des associés de SEL
• Points de vigilance et préconisations pour vos clients
• Échanges et réponses à vos questions pratiques

Nous serons ravis de vous accueillir et d’échanger ensemble autour de cette thématique essentielle pour votre pratique professionnelle.

Nous décrypterons pour vous les conséquences concrètes de cette décision et répondront à vos questions  en présence d’Audrey CHEMOULI, Avocate Vice-Présidente de l’UNAPL. 

Ce café sera animé par   Abdoullah LALA, Expert-comptable , membre de la commission fiscale  d’ECF

Nous comptons vivement sur votre présence.

Cordialement,