ECF Événements

Visuels ecf evenements (960 × 300 px) (40)

Nouvelle Imposition des Rémunérations Techniques des Associés de Sociétés d'Exercice Libéral (SEL) : Comprendre et Anticiper

logo_ECF_cafe_fiscal

Nous avons le plaisir de vous inviter à un webinaire  intitulé « Nouvelle Imposition des Rémunérations Techniques des Associés de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) : Comprendre et Anticiper ». Ce webinaire aura lieu le mardi 19 décembre à 13h30, et durera 45 minutes.

 

Comme vous le savez, l’administration fiscale française a apporté des modifications majeures concernant l’imposition des rémunérations techniques des associés de SEL. Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, cette imposition sera désormais effective à partir du 1er janvier 2024. Ces changements impliquent que ces rémunérations seront catégorisées dans les Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

 

De plus, l’arrêt du 19 octobre 2023 de la Cour de Cassation a établi que les dividendes distribués à la société de participations financières, en lien avec un travail effectif, doivent être considérés comme des revenus d’activités non salariés, selon l’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale. Ce changement a d’importantes implications sur l’assiette des cotisations sociales.

 

Ce webinaire vise à vous fournir une analyse approfondie et des conseils pratiques pour naviguer dans ce nouveau paysage fiscal.

Thèmes abordés

  • Comprendre les nouvelles règles d’imposition et leur impact.

  • Stratégies d’adaptation pour les associés de SEL .

  • Gestion optimale des cotisations sociales à la lumière du nouvel arrêt.

  • Réforme de l’assiette des cotisations sociales et impact pour les experts-comptables et commissaires aux comptes.

portrait (40)

Audrey CHEMOULI

Présidente de la commission fiscale de l’UNAPL

QR Code Chamonix (2)

Laurent BOULANGEAT

Président de la commission 
retraite et prévoyance de l’UNAPL
 
portrait (44)

Abdoullah LALA

Membre de la commission fiscale ECF

INSCRIPTION