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Vademecum fiscal d’une cession de titres : quels sont les points d’attention ?

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La cession de titres par un fondateur, dirigeant ou salarié est un évènement nécessitant une attention particulière sur le plan fiscal.

Ce Café Patrimoine sera l’occasion d’explorer les principaux points d’attention en la matière.

Thèmes abordés

  • Modalités de calcul de la plus-value : quel est l’impact de l’historique de détention sur le calcul de la plus-value ?
  • Modalités de paiement du prix de cession : quel est l’impact d’un crédit-vendeur ou d’une clause d’earn-out ?
  • Analyse du régime fiscal et social applicable : flat tax ou option pour le barème progressif, quel régime est le plus favorable ?
  • Jurisprudence actuelle : quels sont les risques de requalification des plus-values en salaire ?
  • Opérations pré-cession : dans quelles hypothèses envisager une donation ou un apport à une holding en amont d’une cession ?
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Mélina BOUYE-MALBEC

Co-présidente de la commission patrimoine ECF

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Ronan LAJOUX

Avocat fiscaliste, Jeausserand Audouard

INSCRIPTION