ECF Événements

UNIVERSITÉS DE BRETAGNE

C’est avec un immense plaisir que nous vous invitons à participer à la deuxième édition des Universités de Bretagne qui auront lieu les 15 et 16 février prochains à Dinard, l’élégante station balnéaire de la côte d’Émeraude, qui affiche un charme intemporel mais tellement chic.

Un programme inédit va vous être concocté sur le thème de la fiscalité et de la gestion de patrimoine : véhicules professionnels, électriques, location meublée, transmission de patrimoine, holdings, contrôle fiscal, … Ces formations inédites seront animées par des intervenants de très grande qualité : Pierre-Yves Lagarde, Maître Fabrice Cossin, Christophe Thomas, Maître Mégane Dédinger, Maître Yann Leconte…

ECF vous garantit une ambiance amicale, bienveillante et conviviale, caractéristiques des événements du syndicat.

Que vous soyez Bretons ou non, laissez-vous bercer dans un lieu iconique, le mythique hôtel Barrière Le Grand Hôtel, par les reflets émeraude de la mer et faire le plein d’informations pour la prochaine période fiscale.

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Bernard LEDENMAT

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Charles BASSET

Programme

TARIFs

Forfait avec hébergement (montant HT, Soirée inclus)Adhérent ECFNon-adhérent ECFAdhérent CJEC / ANECS / ECF Bretagne
1 Expert-comptable (chambre simple)600,00 € HT900,00 € HT400,00 € HT
1 EC + 1 accompagnant (chambre double ou Twin)800,00 € HT1 200,00 € HT600,00 € HT
2 Experts-comptables (chambre double ou twin)1 100,00 € HT1 500,00 € HT700,00 € HT
Forfait sans hébergement (montant HT, Soirée non incluse)Adhérent ECFNon-adhérent ECFAdhérent CJEC / ANECS / ECF Bretagne
1 Expert-comptable ou
collaborateur
400,00 € HT600,00 € HT250,00 € HT
Soirée (montant HT) Forfait sans hébergementAdhérent ECFNon-adhérent ECFAdhérent CJEC / ANECS / ECF Bretagne
Tarif par personne90,00 € HT150,00 € HT50,00 € HT

Les ateliers

Optimisation de la cession d’entreprise à un tiers
par Yann LECONTE

Votre client, dirigeant d’entreprise envisage de céder sa société hors cadre familial, et transmettre tout ou partie du prix de cession à ses enfants.

Comment réduire le coût fiscal de cette opération ?

En dehors du cadre classique de la donation avant cession, une autre voie existe : la combinaison de la donation-partage, du dispositif Dutreil et de l’apport à holding.

Comment procéder ?

Quelle chronologie des opérations ?

Quelle articulation avec d’autres dispositifs fiscaux ?

Illustration à travers l’étude d’un cas pratique.

Les sociétés holdings ne sont jamais créées par hasard car elles ont des objectifs qui leur sont clairement assignés et qu’elles doivent permettre d’atteindre : holdings de rachat pour financer l’acquisition de sociétés soumises à l’IS, holdings animatrices permettant de souscrire des pactes Dutreil en vue de transmettre à titre gratuit un patrimoine professionnel dans des conditions très favorables, ou bien encore véhicule juridique créé en vue de préparer la cession à titre onéreux de son patrimoine professionnel ou sa transmission intrafamiliale …

Attention toutefois aux risques d’abus de droit, si la création d’une holding ne devait répondre qu’au besoin d’en tirer un avantage fiscal, ou principalement fiscal … Attention encore aux risques des actes anormaux de gestion, si l’on se fourvoie dans l’idée que le droit fiscal reconnaîtrait l’existence d’un intérêt fiscal propre d’un groupe, qui dépasserait l’intérêt particulier des sociétés qui le composent …

Souvent qualifiées de « carrefour de la fiscalité d’entreprise », les holdings pourraient bien également être un point de rencontre douloureux des redressements fiscaux, si les professionnels méconnaissaient la longue liste des pièges à éviter …

Les Holdings : les pièges à éviter

par Maître Fabrice Cossin

Comment décider objectivement l’achat d’un véhicule, par la société ou à titre privé ? 

par Pierre-Yves LAGARDE

Au-delà de l’intuition : comment décider objectivement l’achat d’un véhicule, par la société ou à titre privé ?

L’évolution de notre législation a atteint un degré de complexité tel que même une question en apparence simple, l’achat d’un véhicule pour usage partiellement professionnel, devient un défi technique considérable.

La bonne décision se cache en effet à l’intersection de règles fiscales, sociales et comptables particulièrement complexes, selon que le véhicule soit thermique, hybride ou électrique.

Afin de rationaliser la démarche de conseil qui en découle, l’atelier comprendra 3 parties :

  • Rappel de l’ensemble des règles à intégrer pour comparer objective-ment les deux options.
  • Les indemnités kilométriques payées à un dirigeant : l’utilisation du barème administratif plafonné à 7CV n’est pas obligatoire, pourquoi ?
  • Présentation d’un modèle de comparaison, pour traiter des études de cas réalistes, permettant de mettre en lumière les enjeux stratégiques et financiers.

Depuis plusieurs semaines et la fin de la période « Covid », c’est le grand retour des procédures de vérification de comptabilité.

Nous vous proposons au cours de cet atelier animé par Maître Mégane DEDINGER un condensé de bonnes pratiques en matière de vérification de comptabilité.

La procédure fiscale étant semée d’embuches, il convient dès la première intervention de mettre en place une stratégie : choix du lieu de réunion, choix du traitement informatique, les documents à produire, la régularisation spontanée en cas de bonne foi….

Il convient également de respecter les délais, lesquels ont été actualisés et précisés : réponse à la proposition de rectification, saisine du supérieur hiérarchique, commission, interlocution, réclamation. Chaque étape est importante et constitue une garantie pouvant être offerte au contribuable suivant la procédure mise en œuvre par l’administration.

La phase pré-contentieuse est importante mais il ne faut pas pour autant dévoiler toutes « ses cartes » à l’administration fiscale, au risque que celle-ci puisse « rectifier le tir »…

Maître Mégane DEDINGER vous fournira ainsi les clés afin d’accompagner au mieux vos clients lors de cette étape sensible de la vie d’une entreprise.

Procédure de vérification de comptabilité, le retour !

par Maître Mégane Dédinger

Traitement fiscal des revenus tirés de l’investissement immobilier locatif : quoi de neuf en 2024 ? 

par Christophe THOMAS

Le poids de la fiscalité est souvent très lourd (IR, prélèvements sociaux, IFI, impôts locaux…)

Partant de ce constat, nombreux sont ceux qui ont recherché des solutions fiscalement plus douces.

Ainsi, au cours de la dernière décennie, les locations en meublé ont connu un fort développement dans un cadre législatif qui a fait l’objet de plusieurs aménagements, mais qui restait cependant jusqu’à ce jour attractif.

Certaines locations en meublé (les locations de meublé de tourisme notamment) sont désormais montrées du doigt par les pouvoirs publics. L’accès juridique à ce type de location est rendu complexe par un durcissement des réglementations locales… Les contentieux fiscaux sont de plus en plus nombreux… Enfin la loi de finances pour 2024 devrait revisiter en profondeur le dispositif fiscal applicable aux loueurs en meublé.

En conclusion, in fine ne devrait-on pas se diriger vers une imposition à l’impôt sur les sociétés ?

I – Les nouveautés issues de la loi de finances pour 2024 :

Adaptation du régime micro ;

Plus-values des LMNP ;

Locations en meublé assujetties à TVA ;

Locations en meublé et Dutreil ;

II – Le choix d’une structure pour une location en meublé ;

EI vs Société

III – Le passage de location nue en location meublée ;

IV – Comparatif location nue et location meublée non passible ou passible de l’IS.